Décision n° 2013-p-05 en date du 15 octobre 2013
Contenu téléchargeable, 15/10/2013
Relative à l’organisation des services de l’Autorité de régulation des jeux en ligne
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 3 octobre 2013
Contenu téléchargeable, 03/10/2013
Décision n°2013-072 en date du 3 octobre 2013
Contenu téléchargeable, 03/10/2013
Portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris
Décision n° 2013-065 en date du 3 octobre 2013
Contenu téléchargeable, 03/10/2013
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société SPS Betting France dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2013-066 en date du 3 octobre 2013
Contenu téléchargeable, 03/10/2013
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société SPS Betting France dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2013-067 en date du 3 octobre 2013
Contenu téléchargeable, 03/10/2013
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société SPS Betting France dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2013-068 en date du 3 octobre 2013
Contenu téléchargeable, 03/10/2013
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société Betclic Enterprises Limited dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2013-069 en date du 3 octobre 2013
Contenu téléchargeable, 03/10/2013
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société Betclic Enterprises Limited dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2013-070 en date du 3 octobre 2013
Contenu téléchargeable, 03/10/2013
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société Everest Gaming Limited dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2013-071 en date du 3 octobre 2013
Contenu téléchargeable, 03/10/2013
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société Everest Gaming Limited dans la catégorie « jeux de cercle »