Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 20 septembre 2013
Contenu téléchargeable, 20/09/2013
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n°2013-064 en date du 20 septembre 2013
Contenu téléchargeable, 20/09/2013
Portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris
Décision n° 2013- 061 en date du 20 septembre 2013
Contenu téléchargeable, 20/09/2013
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société Betclic Enterprises Limited dans la catégorie « paris sportifs »
Décision n° 2013- 062 en date du 20 septembre 2013
Contenu téléchargeable, 20/09/2013
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société SPS Betting France dans la catégorie « paris sportifs »
Décision n° 2013- 063 en date du 20 septembre 2013
Contenu téléchargeable, 20/09/2013
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société SPS Betting France dans la catégorie « paris sportifs »
Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 4 septembre 2013
Contenu téléchargeable, 04/09/2013
Décision n°2013-060 en date du 4 septembre 2013
Contenu téléchargeable, 04/09/2013
Portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris
Décision n° 2013-056 en date du 4 septembre 2013
Contenu téléchargeable, 04/09/2013
Portant abrogation de l’agrément de la société Partouche Gaming France SAS dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2013-057 en date du 4 septembre 2013
Contenu téléchargeable, 04/09/2013
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société France Pari dans la catégorie « paris sportifs »
Décision n° 2013-058 en date du 4 septembre 2013
Contenu téléchargeable, 04/09/2013
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour le Pari Mutuel Urbain (PMU) dans la catégorie « paris hippiques »