Décision n° 2011-136 en date du 22 décembre 2011
Portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris.
Portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris.
Portant désignation des représentants du personnel du comité technique de proximité de l’Autorité de régulation des jeux en ligne
Portant confirmation de l’agrément n°0007-PH-2010-09-23 de la société SPS BETTING France dans la catégorie « paris hippiques »
Portant confirmation de l’agrément n°0007-PS-2010-06-05 de la société SPS BETTING France dans la catégorie « paris sportifs »
Portant confirmation de l’agrément n°0007-PO-2010-06-07 de la société SPS BETTING France dans la catégorie « jeux de cercle »
Portant abrogation de l’agrément n°0018-PH-2010-10-22 de la société UNIBET France LIMITED dans la catégorie « paris hippiques »
Portant abrogation de l’agrément n°0018-PS-2010-10-22 de la société UNIBET France LIMITED dans la catégorie « paris sportifs »
Portant abrogation de l’agrément n°0018-PO-2010-10-22 de la société UNIBET France LIMITED dans la catégorie « jeux de cercle »