Décision n° 2011- 130 en date du 8 décembre 2011
Contenu téléchargeable, 09/12/2011
Relative à l’ajout d’un nom de domaine additionnel de la société SPS BETTING France
Relative à l’ajout d’un nom de domaine additionnel de la société SPS BETTING France
Portant abrogation de l’agrément n°0036-PS-2010-10-07 de la société INTRALOT dans la catégorie « paris sportifs »
Relative à la modification de l’actionnariat de l’opérateur agréé SPS BETTING FRANCE
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société B.E.S SAS dans la catégorie « jeux de cercle »
Portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris
Portant nomination du régisseur et du suppléant au sein de la régie d’avances de l’Autorité de régulation des jeux en ligne