Décision n°2023-187 du 20 juillet 2023
Portant modification des exigences techniques relatives à la mise à disposition des données (données en ligne de la société La Française des Jeux) - (décision rectificative)
Portant modification des exigences techniques relatives à la mise à disposition des données (données en ligne de la société La Française des Jeux) - (décision rectificative)
Relatif au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs de la société exploitant le casino de la ville Saint Honoré Les Bains
Relatif au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs de la société exploitant le Club Montmartre
Relatif au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs de la société exploitant le casino Pokerbowl de la ville d’Aix-les-Bains
Relatif au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs de la société exploitant le casino de la ville de Vernet-les-Bains
Relatif au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs de la société exploitant le casino de la ville de Font Romeu
Relatif au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs de la société exploitant le casino de la ville d’Amélie-les Bains
Relatif à l’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de pari hippique dénommé « quinté plus »
Relatif à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Illiko Arcade »