Décision n°2023-178 du 20 juillet 2023
Relatif à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Le Défi Olympique Paris 2024 (exclu web) »
Relatif à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Le Défi Olympique Paris 2024 (exclu web) »
Relatif à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Mission Patrimoine »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Le Défi Olympique de Paris 2024 »
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Mission Patrimoine »
Portant homologation d'un logiciel de jeux
Portant homologation d'un logiciel de jeux
Portant homologation d'un logiciel de jeux
Portant homologation d'un logiciel de jeux
Portant homologation d'un logiciel de jeux
Portant homologation d'un logiciel de jeux