Décisions

L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
(numéro de décision, nom d'opérateur ou de casino, jeu ou logiciel, date)
Thématique
Année de publications

Décision n°2025-085 du 20 mars 2025

Contenu téléchargeable, 26/03/2025

Relative au plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2025 de la société exploitant le casino de la ville de Saint-Honoré-les-Bains

Décision n°2025-084 du 20 mars 2025

Contenu téléchargeable, 26/03/2025

Relative au plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2025 de la société exploitant le casino de la ville de Saint-Gilles-les-Bains

Décision n°2025-083 du 20 mars 2025

Contenu téléchargeable, 26/03/2025

Relative au plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2025 de la société exploitant le casino de la ville de Saint-Denis de la Réunion

Décision n°2025-082 du 20 mars 2025

Contenu téléchargeable, 26/03/2025

Relative au plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2025 de la société exploitant le casino de la ville de Mers-les-Bains

Décision n°2025-081 du 20 mars 2025

Contenu téléchargeable, 26/03/2025

Relative au plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2025 de la société exploitant le casino de la ville de Lacaune

Décision n° 2025-091 du 20 mars 2025

Contenu téléchargeable, 26/03/2025

Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « salsa picante »

Décision n°2025-080 du 20 mars 2025

Contenu téléchargeable, 26/03/2025

Relative au plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2025 de la société exploitant le casino de la ville de la Faute-sur-Mer

Décision n°2025-079 du 20 mars 2025

Contenu téléchargeable, 26/03/2025

Relative au plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2025 de la société exploitant le casino de la ville d’Hendaye

Décision n°2025-078 du 20 mars 2025

Contenu téléchargeable, 26/03/2025

Relative au plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2025 de la société exploitant le casino de la ville de Grasse