Décisions

L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
(numéro de décision, nom d'opérateur ou de casino, jeu ou logiciel, date)
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Année de publications

Décision n°2025-077 du 20 mars 2025

Contenu téléchargeable, 26/03/2025

Relative au plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2025 de la société exploitant le casino de la ville d’Evian-les-Bains

Décision n°2025-076 du 20 mars 2025

Contenu téléchargeable, 26/03/2025

Relative au plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2025 de la société exploitant le casino de la ville de Chamonix-Mont-Blanc

Décision n°2025-075 du 20 mars 2025

Contenu téléchargeable, 26/03/2025

Relative au plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2025 de la société exploitant le casino de la ville de Cayeux-sur-Mer

Décision n°2025-074 du 20 mars 2025

Contenu téléchargeable, 26/03/2025

Relative au plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2025 de la société exploitant le casino de la ville de Capvern

Décision n°2025-073 du 20 mars 2025

Contenu téléchargeable, 26/03/2025

Relative au plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2025 de la société exploitant le casino de la ville de Cannes – Les Princes

Décision n°2025-072 du 20 mars 2025

Contenu téléchargeable, 26/03/2025

Relative au plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2025 de la société exploitant le casino de la ville d'Annecy

Décision n°2025-071 du 20 mars 2025

Contenu téléchargeable, 26/03/2025

Relative au plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2025 de la société exploitant le casino de la ville d'Ajaccio

Décision n°2025-070 du 20 mars 2025

Contenu téléchargeable, 26/03/2025

Relative au plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2025 de la société exploitant le casino Pokerbowl de la ville d'Aix-les-bains

Décision n° 2025-069 du 20 mars 2025

Contenu téléchargeable, 26/03/2025

Relative au plan d’actions commun en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2025 de la société exploitant le casino Grand Cercle de la ville d'Aix-les-Bains

 

Décision n° 2025-068 du 20 mars 2025

Contenu téléchargeable, 26/03/2025

Relative au plan d’actions commun en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2025 des casinos appartenant au groupe CARRE