Décisions

L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
(numéro de décision, nom d'opérateur ou de casino, jeu ou logiciel, date)
Thématique
Année de publications

Décision n°2025-PR-180 du 05 novembre 2025

Contenu téléchargeable, 12/11/2025

Portant homologation du logiciel de paris hippiques « Pari Report+ sur les bornes Mango  2070 et 2062 » de la société GIE PARI MUTUEL URBAIN

Décision n° 2025-PR-176 du 23 septembre 2025

Contenu téléchargeable, 03/11/2025

Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « crescendo »

Décision n° 2025-PR-179 du 23 octobre 2025

Contenu téléchargeable, 23/10/2025

Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « BUBBLECASTER »

Décision n° 2025-PR-178 du 23 octobre 2025

Contenu téléchargeable, 23/10/2025

Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « MORPION MAX » 

Compte-rendu des délibérations du collège du 16 octobre 2025

Contenu téléchargeable, 22/10/2025

Le collège de l'ANJ s'est réuni le 16 octobre 2025. Il a pris des décisions portant sur deux autorisations de jeux de loterie sous droits exclusifs, une modification de la liste sport, une délégation de pouvoirs ainsi qu'une décision relative aux déplacements des membres et agents de l'ANJ.

Décision n°2025-162 du 16 octobre 2025

Contenu téléchargeable, 22/10/2025

Fixant les conditions et les modalités de remboursement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres et des agents de l’Autorité nationale des jeux

Décision n°2025-160 du 16 octobre 2025

Contenu téléchargeable, 22/10/2025

Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Tarot Divination »