Décisions

L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
(numéro de décision, nom d'opérateur ou de casino, jeu ou logiciel, date)
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Année de publications

Décision n° 2026-053 du 26 mars 2026

Contenu téléchargeable, 01/04/2026

Relative au plan d’actions commun en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2026 des casinos et du club de jeux appartenant au groupe Partouche

Décision n° 2026-052 du 26 mars 2026

Contenu téléchargeable, 01/04/2026

Relative au plan d’actions commun en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2026 des casinos et du club de jeux appartenant au groupe Barrière

Compte-rendu des délibérations du collège du 26 mars 2026

Contenu téléchargeable, 01/04/2026

Le collège de l'ANJ s'est réuni le 26 mars 2026. Il a pris des décisions portant sur : 

  • des autorisations de jeux sous droits exclusifs,
  • les plans d’actions en matière de lutte contre la fraude et contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme,
  • les plans d’actions de prévention du jeu excessif ou pathologique et du jeu des mineurs des casinos et la FNCH,
  • une modification de la liste de supports de paris autorisés.

Décision n°2026-099 du 26 mars 2026

Contenu téléchargeable, 01/04/2026

Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de pari hippique sous droits exclusifs dénommé « Tiercé » 

Décision n°2026-098 du 26 mars 2026

Contenu téléchargeable, 01/04/2026

Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de pari hippique sous droits exclusifs dénommé « Quinté+ 

Décision n°2026-097 du 26 mars 2026

Contenu téléchargeable, 01/04/2026

Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de pari hippique sous droits exclusifs dénommé « Quarté+ » 

Décision n°2026-096 du 26 mars 2026

Contenu téléchargeable, 01/04/2026

Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de pari hippique sous droits exclusifs dénommé « Pick 5 » 

Décision n°2026-095 du 26 mars 2026

Contenu téléchargeable, 01/04/2026

Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de pari hippique sous droits exclusifs dénommé « Multi » 

Décision n°2026-094 du 26 mars 2026

Contenu téléchargeable, 01/04/2026

Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de pari hippique sous droits exclusifs dénommé « Mini-Multi » 

Décision n°2026-093 du 26 mars 2026

Contenu téléchargeable, 01/04/2026

Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Chambre forte »