Décisions

L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
(numéro de décision, nom d'opérateur ou de casino, jeu ou logiciel, date)
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Décision n° 2025-060 du 20 mars 2025

Contenu téléchargeable, 26/03/2025

Relative au plan d’actions commun en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2025 des casinos appartenant au groupe KASINOS BRETAGNE

Décision n° 2025-059 du 20 mars 2025

Contenu téléchargeable, 26/03/2025

Relative au plan d’actions commun en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2025 des casinos LE STELSIA représentés par la société CASIGRANGI

Décision n° 2025-058 du 20 mars 2025

Contenu téléchargeable, 26/03/2025

Relative au plan d’actions commun en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2025 des casinos appartenant au groupe COGIT

Décision n° 2025-057 du 20 mars 2025

Contenu téléchargeable, 26/03/2025

Relative au plan d’actions commun en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2025 des casinos et du club de jeux appartenant au groupe CIRCUS

Décision n° 2025-056 du 20 mars 2025

Contenu téléchargeable, 26/03/2025

Relative au plan d’actions commun en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2025 des casinos appartenant au groupe VIKINGS CASINOS

Décision n° 2025-055 du 20 mars 2025

Contenu téléchargeable, 26/03/2025

Relative au plan d’actions commun en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2025 des casinos appartenant au groupe AREVIAN

Décision n° 2025-054 du 20 mars 2025

Contenu téléchargeable, 26/03/2025

Relative au plan d’actions commun en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2025 des casinos appartenant au groupe JOA

Décision n° 2025-053 du 20 mars 2025

Contenu téléchargeable, 26/03/2025

Relative au plan d’actions commun en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2025 des casinos et du club de jeux appartenant au groupe TRANCHANT

Décision n° 2025-052 du 20 mars 2025

Contenu téléchargeable, 26/03/2025

Relative au plan d’actions commun en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2025 des casinos et du club de jeux appartenant au groupe PARTOUCHE

Décision n° 2025-051 du 20 mars 2025

Contenu téléchargeable, 26/03/2025

Relative au plan d’actions commun en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2025 des casinos et du club de jeux appartenant au groupe BARRIÈRE