Décisions

L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
(numéro de décision, nom d'opérateur ou de casino, jeu ou logiciel, date)
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Décision n°2026-093 du 26 mars 2026

Contenu téléchargeable, 01/04/2026

Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Chambre forte » 

Décision n°2026-092 du 26 mars 2026

Contenu téléchargeable, 01/04/2026

Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Colormix » 

Décision n°2026-PR-026 du 02 mars 2026

Contenu téléchargeable, 09/03/2026

Portant homologation du logiciel de paris sportifs « Couches de services APIs Kambi et Sport Adapter PMU » de la société GIE PARI MUTUEL URBAIN

Décision n°2026-PR-025 du 02 mars 2026

Contenu téléchargeable, 09/03/2026

Portant homologation du logiciel de paris sportifs « Client de jeu One Love (Navigation Unifiée regroupant PS et PH) et intégration des scripts Kambi » de la société GIE PARI MUTUEL URBAIN