Décisions

L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
(numéro de décision, nom d'opérateur ou de casino, jeu ou logiciel, date)
Thématique
Année de publications

Décision n°2023-PR-092 20 juillet 2023

Contenu téléchargeable, 04/11/2023

Portant homologation du « Règlement du Paris Mutuel Urbain et sur les hippodromes » du groupement d’intérêt économique Pari Mutuel Urbain

Décision n°2023-PR-083 du 6 juillet 2023

Contenu téléchargeable, 30/10/2023

Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Eurodreams »

Compte rendu des délibérations - Collège du 19 octobre 2023

Contenu téléchargeable, 25/10/2023

Le Collège de l'ANJ s'est réuni le 19 octobre 2023. Il a pris des décisions portant notamment sur l'autorisation de jeux sous droits exclusifs et sur l'abrogation d'un agrément de paris sportifs en ligne.

Décision n°2023-204 du 19 octobre 2023

Contenu téléchargeable, 25/10/2023

relative à l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Crescendo » 

Décision n° 2023-202 du 19 octobre 2023

Contenu téléchargeable, 25/10/2023

relative à l’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Maxi Black Jack » 

Décision n°2023-PR-142 du 19 octobre 2023

Contenu téléchargeable, 25/10/2023

Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Bingo »