Relatif au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs de la société exploitant le casino de la ville de Font Romeu
Relatif au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs de la société exploitant le casino de la ville d’Amélie-les Bains
Relatif à l’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de pari hippique dénommé « quinté plus »
Relatif à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Illiko Arcade »
Relatif à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Le Défi Olympique Paris 2024 (exclu web) »
Relatif à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Mission Patrimoine »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Le Défi Olympique de Paris 2024 »
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Mission Patrimoine »
Portant homologation d'un logiciel de jeux