Décisions

L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
(numéro de décision, nom d'opérateur ou de casino, jeu ou logiciel, date)
Thématique
Année de publications

Décision n° 2025-108 du 15 mai 2025

Contenu téléchargeable, 21/05/2025

Portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « L'odyssée des mers »

Décision n° 2025-107 du 15 mai 2025

Contenu téléchargeable, 21/05/2025

Portant autorisation d’exploitation à titre expérimental en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Mythic Jungle »

Décision n° 2025-pr-083 du 15 mai 2025

Contenu téléchargeable, 21/05/2025

Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « tour de france »

 

Décision n°2025-PR-080 du 14 mai 2025

Contenu téléchargeable, 21/05/2025

Portant homologation du logiciel de jeux de cercle « Client lourd Mac » de la société SPS BETTING FRANCE LIMITED

Décision n°2025-PR-079 du 14 mai 2025

Contenu téléchargeable, 21/05/2025

Portant homologation du logiciel de jeux de cercle « Client lourd Windows » de la société SPS BETTING FRANCE LIMITED

Décision n°2025-PR-078 du 14 mai 2025

Contenu téléchargeable, 21/05/2025

Portant homologation du logiciel de jeux de cercle « Client de jeu Android » de la société SPS BETTING FRANCE LIMITED

Décision n°2025-PR-077 du 14 mai 2025

Contenu téléchargeable, 21/05/2025

Portant homologation du logiciel de jeux de cercle « Client de jeu iOS » de la société SPS BETTING FRANCE LIMITED

Décision n°2025-PR-076 du 14 mai 2025

Contenu téléchargeable, 21/05/2025

Portant homologation du logiciel de paris hippiques « outils de supervision et d’administration des nouveaux équipements Kiwi et Mango en point de vente » de la société GIE PARI MUTUEL URBAIN