Décisions

L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
(numéro de décision, nom d'opérateur ou de casino, jeu ou logiciel, date)
Thématique
Année de publications

Décision n°2023-084 du 20 avril 2023

Contenu téléchargeable, 26/04/2023

Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du GROUPE RAINEAU

Décision n°2023-083 du 20 avril 2023

Contenu téléchargeable, 26/04/2023

Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du GROUPE PARTOUCHE

Décision n°2023-082 du 20 avril 2023

Contenu téléchargeable, 26/04/2023

Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du GROUPE STELSIA SFC

Décision n°2023-081 du 20 avril 2023

Contenu téléchargeable, 26/04/2023

Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du GROUPE JOA

Décision n°2023-080 du 20 avril 2023

Contenu téléchargeable, 26/04/2023

Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du GROUPE COGIT

Décision n°2023-079 du 20 avril 2023

Contenu téléchargeable, 26/04/2023

Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du CIRCUS CASINO

Décision n°2023-078 du 20 avril 2023

Contenu téléchargeable, 26/04/2023

Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du Groupe Barrière

Décision n°2023-124 du 20 avril 2023

Contenu téléchargeable, 26/04/2023

Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du Casino Boulogne-sur-mer

Décision n°2023-123 du 20 avril 2023

Contenu téléchargeable, 26/04/2023

Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du Casino Salins Les Bains

Décision n°2023-122 du 20 avril 2023

Contenu téléchargeable, 26/04/2023

Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du Casino Hauteville-Lompnes