Décision n°2023-PR-021 du 16 février 2023
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « MISE À FEU »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « MISE À FEU »
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « CLUB COLOR »
Relative à une information préalable portant sur l’évolution des mises de base des paris hippiques du jeu dénommés « Quarté + » et du formulaire associé dénommé « Tic 3 »
Relative à une information préalable portant sur l’évolution des mises de base des paris hippiques dénommés « Trio », « Trio Hippodrome », « Trio Ordre », « Trio Ordre Hippodrome » et « Trio Ordre International »
Relative à une information préalable portant sur l’évolution des mises de base des paris hippiques dénommés « Couplé », « Couplé Hippodrome », « Couplé International » et « Couplé Ordre International »
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Mise à feu »
Relative à une information préalable portant sur l’évolution des mises de base des paris hippiques dénommés « Simple », « Simple international » et du service accessoire « Jackpot » associé
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Club Color »
Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Mon ticket pour Paris 2024 »
Portant homologation du règlement de jeu de la société LA FRANÇAISE DES JEUX dénommé « conditions générales de l’offre des jeux en ligne de la Française des Jeux »