Décision n°2024-099 du 28 mars 2024
Contenu téléchargeable, 03/04/2024
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n°2024-098 du 28 mars 2024
Contenu téléchargeable, 03/04/2024
Relative à l’exploitation en ligne (exclu-web) du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Instant EuroMillions »
Décision n° 2024-097 du 28 mars 2024
Contenu téléchargeable, 03/04/2024
Relative à l’exploitation en ligne (exclus-web) du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Chercheur d’or »
Décision n°2023-096 du 28 mars 2024
Contenu téléchargeable, 03/04/2024
Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs de la Fédération Nationale des Courses Hippiques
Décision n°2023-095 du 28 mars 2024
Contenu téléchargeable, 03/04/2024
Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du Club Pierre Charron
Décision n°2023-094 du 28 mars 2024
Contenu téléchargeable, 03/04/2024
Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du Club Montmartre
Décision n°2023-093 du 28 mars 2024
Contenu téléchargeable, 03/04/2024
Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du Casino de Veulettes-sur-Mer
Décision n°2023-092 du 28 mars 2024
Contenu téléchargeable, 03/04/2024
Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du Casino de la Plage - Soulac sur Mer
Décision n°2023-091 du 28 mars 2024
Contenu téléchargeable, 03/04/2024
Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du Casino de Saint-Valery-en-Caux
Décision n°2023-090 du 28 mars 2024
Contenu téléchargeable, 03/04/2024
Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du Casino du Sud - Saint Pierre La Réunion