Décision n° 2023-049 du 16 février 2023
Portant délégation de pouvoirs
Portant délégation de pouvoirs
Portant interdiction de parier sur une rencontre de football tunisien
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « BINGO LIVE ® »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « CARRÉ OR »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « MASTER CASSE »
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « BONNE ANNÉE »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « DIAMOND RIVER »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « MAXI RUCHE D'OR »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution dénommé « CARRÉ OR »
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « PUZZLE »