Communication n°2022-C-003 du 20 octobre 2022
Portant adoption des lignes directrices et recommandations relatives aux offres commerciales des opérateurs de jeux d’argent et de hasard comportant une gratification financière
Portant adoption des lignes directrices et recommandations relatives aux offres commerciales des opérateurs de jeux d’argent et de hasard comportant une gratification financière
Portant délivrance à la société La Française des Jeux d'une autorisation relative au partage des liquidités de poker
Portant délivrance d'un agrément jeux de cercle en ligne à la société La Française des Jeux
Portant adoption des exigences techniques relatives à la certification (ET5)
Portant modifications de la liste des supports de paris autorisés
Portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Puzzle »
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Casse Cash »
Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Menez l’Enquête »
Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « A Prendre ou à Laisser »