Décision n°2022-204 du 22 septembre 2022
Portant modifications de la liste des supports de paris autorisés
Portant modifications de la liste des supports de paris autorisés
Relative à l’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Amigo »
Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Carré or »
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Maxi objectif maison »
Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Lucky park »
Portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Chef maki »
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « maxi objectif maison »
Portant homologation d'un logiciel de jeux
Portant homologation d'un logiciel de jeux
Portant homologation d'un logiciel de jeux