Décision n°2022-PR-150 du 21 septembre 2022
Contenu téléchargeable, 23/09/2022
Portant homologation d'un logiciel de jeux
Portant homologation d'un logiciel de jeux
Portant homologation d'un logiciel de jeux
Portant homologation d'un logiciel de jeux
Portant homologation du règlement régissant l’offre des jeux en ligne de la société la Française des Jeux (stipulations relatives à l’offre de jeux proposée au titre de ses droits exclusifs)
Portant homologation du règlement de jeu régissant l’offre de paris sportifs à cotes de la société la Française des Jeux proposée en points de vente
Portant homologation d'un logiciel de jeux
Portant homologation d'une fonctionnalité de jeux
Portant homologation d'un logiciel de jeux
Portant homologation d'un logiciel de jeux
Portant homologation d'une fonctionnalité de jeux