Les textes fondateurs

De la loi du 12 mai 2010 qui crée l’Autorité de régulation des jeux en ligne à l’ordonnance du 2 octobre 2019 qui la transforme en Autorité nationale des jeux, vous trouverez dans cette rubrique tous les textes législatifs et réglementaires qui organisent la régulation du secteur des jeux d’argent.