Catégories d'opérateurs

En France, deux types d'opérateurs peuvent exercer : les opérateurs agréés en ligne et les opérateurs sous droits exclusifs (FDJ et PMU)

Les opérateurs agréés en ligne

 

La loi du 12 mai 2010 a autorisé trois catégories de jeux d’argent en ligne (paris sportifs, paris hippique, poker), elle a instauré une concurrence pour leur exploitation et la régulation pour leur contrôle au travers de la création de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL). L’ordonnance du 2 octobre 2019 a réformé le cadre légal des jeux d’argent et de hasard en France et a institué l’Autorité nationale des jeux qui s’est mise en place en juin 2020.

Pour opérer sur le marché français, l’opérateur doit préalablement demander l’autorisation – par dérogation à l’interdiction des jeux d’argent et de hasard – de proposer des offres de paris sportifs, de paris hippiques et de poker en ligne. Cet agrément est délivré par l’ANJ au regard d’un cahier des charges strict pour chaque catégorie de jeux et paris. Actuellement quinze opérateurs sont agréés.

 

Pour consulter les réponses aux questions fréquentes sur les agréments

 


Les opérateurs sous droits exclusifs

 

Ils sont au nombre de deux : La FDJ et le PMU. Ils détiennent un monopole dans un ou plusieurs secteurs d’activités : la FDJ bénéficie du monopole des jeux de loterie, en ligne et en réseau physique ainsi que des paris sportifs en réseau physique, tandis que le PMU bénéficie du monopole des paris hippiques en réseau physique hors hippodromes indépendants.

Les opérateurs sous droit exclusifs sont soumis à un contrôle de la part de l'ANJ :

  • l’exploitation de tout nouveau jeu de la FDJ et du PMU est conditionnée à l’autorisation préalable de l’ANJ. Cette autorisation peut être retirée à tout moment si les objectifs de la politique des jeux ne sont plus respectés ;
  • la FDJ et le PMU doivent soumettre annuellement à l’approbation de l’ANJ leur programme de jeux, leurs plans d’action en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs, leurs plans d’action en matière de lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que leurs stratégies promotionnelles ;
  • les opérateurs titulaires de droits exclusifs consacrent au moins 0,002 % du montant des mises au financement d'études sur l’addiction.