Identification et accompagnement des joueurs excessifs : deux nouveaux guides pratiques pour les casinos et les jeux d’argent en ligne

Le 31.01.2024

Fruits d’un long travail de concertation avec les différents acteurs concernés, les deux guides « Identification et accompagnement des joueurs excessifs ou pathologiques » à destination des casinos et des opérateurs de jeux d’argent en ligne sont publiés. Ces guides recensent des bonnes pratiques et proposent des exemples de solutions concrètes et d’outils qui peuvent être adaptés par les opérateurs de jeux.

Les jeux d’argent et de hasard ne sont pas un commerce ou un service ordinaire, en raison des risques intrinsèques qu’ils peuvent faire porter sur la santé des joueurs et des mineurs. C’est pourquoi, lorsque le jeu est autorisé à titre dérogatoire, la loi oblige en contrepartie les opérateurs à identifier parmi leur clientèle les joueurs excessifs ou pathologiques, afin d’intervenir auprès d’eux pour qu’ils modèrent leur pratique de jeu.

Pourquoi un guide pratique ?

Les guides répondent à la demande formulée par certains casinos, clubs de jeu ou opérateurs de jeux en ligne (paris sportifs et hippiques, poker, jeux de loterie) d’être assistés dans l’exécution de leur obligation d’identification et d’accompagnement des joueurs excessifs ou pathologiques.

Une première série d’orientations pratiques ont été apportées par le cadre de référence pour la prévention du jeu excessif ou pathologique et la protection des mineurs, défini le 9 avril 2021 par arrêté du ministre chargé de la santé, sur proposition de l’ANJ. Ce document qui a une valeur obligatoire rappelle l’obligation légale d’identification fixée par la loi.

Les guides pratiques proposent quant à eux des exemples de solutions concrètes et d’outils de mise en œuvre de cette obligation, que les opérateurs concernés peuvent adapter à leur situation propre. Ces guides ont été élaborés sur la base des meilleures pratiques ayant émergé ces dernières années ainsi que d’un comparatif des différentes solutions retenues par les principaux régulateurs étrangers. Ils ont vocation à être régulièrement actualisés au regard des derniers résultats issus de la recherche scientifique et de nouvelles pratiques ou retours des professionnels.