Les jeux de loterie
L’offre de jeux de loterie est exploitée en points de vente et en ligne sous le régime du monopole confié à FDJ.
L'offre de jeux
Ils sont fondés sur le principe du jeu de répartition ou celui du jeu de contrepartie ou sur une combinaison des deux et l’intervention du hasard doit être totale ou prépondérante.
Ce sont les jeux pour lesquels l’intervention du hasard sous forme de tirage est commune à l’ensemble des joueurs, sous trois formes :
- jeux de tirage traditionnels : une fois par jour au plus ;
- jeux à tirages successifs : plusieurs fois dans une même journée ;
- jeux de tirage additionnels : proposés en complément d’autres jeux.
Ce sont les jeux pour lesquels l’intervention du hasard est propre à chaque joueur avec résultat instantané à la suite d’une action du joueur sous trois gammes de jeux :
- jeux de grattage dont les supports sont émis par bloc comportant le même tableau de lots révélés à l’initiative du joueur par une action ou une décision de celui-ci ;
- jeux à aléa immédiat pour lesquels l’intervention du hasard générée à la demande individuelle du joueur résulte d’une action de celui-ci ;
- jeux instantanés additionnels : proposés en complément d’autres jeux.
Les règlements de jeux
Le montant ou la nature des gains ou lots sont déterminés par le règlement du jeu ou par l'intervention du hasard. L'intervention du hasard, totale ou prépondérante, peut être antérieure, concomitante ou postérieure à la mise à disposition du support.
L’espérance mathématique de gain de chaque jeu fait l’objet d’un encadrement défini par décret et qui porte soit sur sa valeur minimale soit sur sa valeur maximale soit sur une valeur maximale moyenne sur une période donnée. Le nombre de jeux instantanés simultanément exploités en réseau physique de distribution, le nombre de jeux de loteries simultanément exploités en ligne et le plafonnement des gains (ou taux de retour joueur) sont également fixé par décret.