L’ANJ lance un premier atelier sur la thématique de l’équilibre des filières

Joueur/Opérateur #L’offre de jeu

Publié le mer 27/01/2021 - 10:39

L’ANJ est chargée de s’assurer d’une exploitation équilibrée des différents types de jeux afin d’éviter toute déstabilisation économique des filières concernées. Afin d’alimenter ses réflexions sur ce principe d’équilibre des filières, l’ANJ met en place un atelier qui portera sur un projet d’extension de l’offre de paris hippiques. Cette approche pragmatique et concrète lui permettra d’affiner son interprétation de ce principe.

 

Suivant le 4ème objectif de la politique de l’Etat en matière de jeux de hasard défini à l’article L. 320-3 du code de la sécurité intérieure, l’ANJ est chargée de s’assurer d’une « exploitation équilibrée des différents types de jeux afin d’éviter toute déstabilisation économique des filières concernées ». Elle doit veiller au respect de cet objectif pour les jeux et paris sous droits exclusifs, les jeux et paris en ligne et pour les jeux des casinos et des clubs de jeux.

Pour mener à bien cette nouvelle mission, l’ANJ doit définir de façon précise l’objectif de régulation économique poursuivi, ce qui nécessite de bien appréhender les liens existants entre les différentes activités de jeux, les populations de joueurs et les acteurs concernés par l’industrie du jeu d’argent.

Interrogée par le ministère de l’agriculture sur l’opportunité de donner suite à une demande d’extension de l’offre de paris hippiques autorisés en France, l’ANJ a proposé que cette demande soit le premier sujet examiné au titre de ce principe d’équilibre des filières.

Un atelier de travail composé de membres de l’ANJ, de représentants de l’Etat et de personnalités qualifiées, est mis en place afin de saisir les différents enjeux en présence. Il procèdera à des auditions et, de façon concrète, permettra à l’ANJ, de développer pas à pas une doctrine d’interprétation.

Un rapport assorti de recommandations sera produit par cet atelier sur la base duquel le collège de l’ANJ pourra se prononcer en avril 2021.

Des ateliers portant sur d’autres sujets en lien avec la thématique « équilibre des filières » seront organisés ultérieurement.

 

Composition de l’atelier

  • Isabelle Falque-Pierrotin (Présidente de l’ANJ)
  • Wilfried Sand-Zantmann (membre du collège de l’ANJ)
  • Jean-Michel Costes (membre du collège de l’ANJ)
  • Un représentant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation 
  • Un représentant du ministère du budget 
  • Un représentant du ministère de l’intérieur
  • Jean-Yves Ollier (conseiller d’Etat)

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